affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

Chartres Métropole

affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-05-12 Informations complémentaires
2023-05-25 Informations complémentaires
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218577
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023, ou de sa date de notification si postérieure au 23/07/2023, pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023, ou de sa date de notification si postérieure au 23/07/2023, pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 140 000.00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 650 000.00 eur (H.T.) / ccas : 10 000.00 eur (H.T.) / cias : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 800 000.00 EUR Ht- la visite de sites est facultative, mais recommandée. Elle sera collective : se référer aux modalités d'organisation détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.- dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 071-218577 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295294
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218577
Numéro JO-S: 95

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 095-295294 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320521
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-320521 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443971
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023 pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023 pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 332372340 📞

Référence
Informations complémentaires
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 140 000.00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 650 000.00 eur (H.T.) / ccas : 10 000.00 eur (H.T.) / cias : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 800 000.00 EUR Ht- dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr- les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 139-443971 (2023-07-18)
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