affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et...”
Brève description
affaire no23a029 - prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023, ou de sa date de notification si postérieure au 23/07/2023, pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023, ou de sa date de notification si postérieure au 23/07/2023, pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période...”
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 140 000.00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 650 000.00 eur (H.T.) / ccas : 10 000.00 eur (H.T.) / cias : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 800 000.00 EUR Ht- la visite de sites est facultative, mais recommandée. Elle sera collective : se référer aux modalités d'organisation détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.- dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-218577 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chartres Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-218577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 095-295294 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 102-320521 (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 332372340📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023 pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 23/07/2023 pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période soit atteint.l'exécution effective des prestations débute le 01/10/2023.La période entre le début de la période initiale et le 30/09/2023 correspond à une phase de préparation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023089
Titre: prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période...”
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 140 000.00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 650 000.00 eur (H.T.) / ccas : 10 000.00 eur (H.T.) / cias : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 800 000.00 EUR Ht- dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr- les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 139-443971 (2023-07-18)