Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours

Chartres Métropole (28)

26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours

Date limite

Deadline 2027-01-15

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
Numéro de référence: 26A034
Brève description: 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Description
Identifiant interne: 26A034
Titre: Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

VARIANTE FACULTATIVE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une (1) offre variante facultative qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante devra respecter l’ensemble des prescriptions du CCTP à l’exception de la forme/système constructif de la couverture du réservoir.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration des garanties. Le délai global d'exécution est de 15 mois (hors période de préparation de 3 mois, hors mise en régime et période d’observation de 2 mois).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 28630
Ville: Sours

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-05 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Les engagements pris dans le cadre du contrat et les obligations de résultats nécessite que le mandataire soit solidaire afin de permettre le respect des engagements du futur attributaire.

Dépôts et garanties exigés:

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique). Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres eT subvention Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

l’entreprise attributaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires précisées dans les picèes du marché

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://wwww.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : 3 dates de visites sont fixées : • Le 04/11/2026 à 9H00 • Le 18/11/2026 à 9H00 • Le 11/12/2026 à 9H00 Lieu de rendez-vous : Usine de la Saussaye S1, face au Lycée de la Saussaye à Sours (28630). Les candidats souhaitant participer à la visite doivent prévenir les personnes suivantes : Thomas LAVALEUR : 06.70.30.87.34 ou thomas.lavaleur@agglo-ville.chartres.fr Ou Marie LOQUET : 07.86.47.44.32 ou marie.loquet@agglo-ville.chartres.fr Les questions doivent être posées sur le profil acheteur. Aucune question ne sera traitée lors des visites.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174500 05800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538519 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738576 (2026-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (12)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (3)

Travaux de construction de stations d'épuration (3)

Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (2)