affaire 23v028 - travaux sur les ouvrages d'art et dépendances du domaine public

Ville de Chartres

travaux sur les ouvrages d'art et dépendances du domaine public de la Ville de Chartres et Chartres métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-26 Avis de marché
2023-08-02 Informations complémentaires
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
travaux sur les ouvrages d'art et dépendances du domaine public de la Ville de Chartres et Chartres métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Ossatures métalliques 📦
Ouvrages en bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390192
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande pour les montants minimum de 5 000 eur ht et maximum de 750 000 eur ht tous membres confondus. La répartition est indiquée à l'acte d'engagement. Les montants sont identiques pour chaque période. Une estimation est indiquée dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre/génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
la nature des travaux, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale de 12 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande pour les montants minimum de 5 000 eur ht et maximum de 750 000 eur ht tous membres confondus. La répartition est indiquée à l'acte d'engagement. Les montants sont identiques pour chaque période. Une estimation est indiquée dans le règlement de la consultation
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Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande pour les montants minimum de 2 000 eur ht et maximum de 110 000 eur ht tous membres confondus. La répartition est indiquée à l'acte d'engagement. Les montants sont identiques pour chaque période. Une estimation est indiquée dans le règlement de la consultation
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Intitulé du lot: boiserie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande pour les montants minimum de 2 000 eur ht et maximum de 100 000 eur ht tous membres confondus. La répartition est indiquée à l'acte d'engagement. Les montants sont identiques pour chaque période. Une estimation est indiquée dans le règlement de la consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Chartres et Chartres métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28018
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des accords-cadres issus de cette consultation
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique) ainsi que des considérations environnementales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 124-390192 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480396
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390192
Numéro JO-S: 150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 150-480396 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645316
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: sogeai ile de france
Numéro d'enregistrement national: 50388099900035
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises - cs35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164468820 📞
Courrier électronique: sogeaidf.tsx@vinci-construction.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogea-idf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: sogea ile de france
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises Cs35006
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Adresse postale: sogea ile de france sas 11 rue du Buisson aux Fraises - cs35006
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Annonce initiale publiée également au BOAMP le 29/06/2023 (23-88852) et sur le profil acheteur le 28/06/2023- durée : accords-cadres conclus à compter de leur notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions que le période initiale.-les accords-cadres font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique) ainsi que des considérations environnementales.- Les pièces seront communiquées, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 205-645316 (2023-10-19)
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