le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir un niveau de protection le plus élevé possible. Environ 5 800 agents (dont 5 400 agents des lycées : cuisine, entretien des locaux, maintenance), répartis sur 293 sites, sont concernés.
82 références d'articles sont demandées, l'ensemble étant notamment constitué de gants de travail, casques, lunettes, équipements pour travail en hauteur, protection contre le bruit, équipements spécifiques pour la soudure, protection pour les travaux d'espaces verts, haute visibilité, protections respiratoires, hygiène, ...
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf. Rc).
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0619 - acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle destinés à équiper les agents de la Région Grand Est”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de différents équipements de protection individuelle destinés aux agents de la Région Grand Est afin d'améliorer leurs conditions de travail et garantir un niveau de protection le plus élevé possible. Environ 5 800 agents (dont 5 400 agents des lycées : cuisine, entretien des locaux, maintenance), répartis sur 293 sites, sont concernés.
82 références d'articles sont demandées, l'ensemble étant notamment constitué de gants de travail, casques, lunettes, équipements pour travail en hauteur, protection contre le bruit, équipements spécifiques pour la soudure, protection pour les travaux d'espaces verts, haute visibilité, protections respiratoires, hygiène, ...
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf. Rc).
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“la collectivité passera commande des équipements de protection individuelle selon 2 temporalités: une commande annuelle par établissement ou service et des...”
Description du marché
la collectivité passera commande des équipements de protection individuelle selon 2 temporalités: une commande annuelle par établissement ou service et des commandes au fil de l'eau pour les besoins complémentaires ou spécifiques.
Il est prévu que chaque année une commande annuelle globale soit réalisée pour assurer le renouvellement des équipements de protection individuelle nécessaires aux missions des agents d'un établissement ou service. Elle représente en volume plus de 80 % des commandes de l'année.
La première période de ces commandes annuelles interviendra donc au 1er semestre 2024.
Des commandes ponctuelles " au fil de l'eau " pourront être passées à n'importe quel moment, tout au long de l'année. Les quantités commandées ne seront en aucun cas équivalentes à celles prévues lors des campagnes annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché sera conclu sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000euro HT sur la durée...”
le marché sera conclu sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000euro HT sur la durée totale du marché public à conclure
la durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027.
La consultation implique la remise d'échantillons, l'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entrainer la non-conformité globale de l'offre.
Les échantillons (décrits à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des échantillons par voie papier sont définies à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 225-708475 (2023-11-17)