affaire 23s0607 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est

Région Grand Est

le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, équipements informatiques, machines-outils, des charges sensibles, des oeuvres d'art, des robots industriels... Les sites et établissements concernés sont le siège de la Région Grand Est et ses 2 hôtels de Région, les 12 Maisons de la Région et autres bâtiments et annexes institutionnels, les Etablissements Publics Locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps), les centres de formations (Ifsi...), et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Brève description:
le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, équipements informatiques, machines-outils, des charges sensibles, des oeuvres d'art, des robots industriels... Les sites et établissements concernés sont le siège de la Région Grand Est et ses 2 hôtels de Région, les 12 Maisons de la Région et autres bâtiments et annexes institutionnels, les Etablissements Publics Locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps), les centres de formations (Ifsi...), et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702848
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de l'aube (10)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des demandes de transferts de machines-outils, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuera des transports ponctuels entre sites... Le titulaire devra fournir tous les consommables nécessaires au déménagement (cartons, couvertures, papier bulles, containers...). Le titulaire aura à sa charge tous les moyens de levage et de manutention à mettre en place sur les sites de départ et d'arrivée
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
Intitulé du lot: lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Moselle (57), Meurthe et Moselle (54) et Vosges (88)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lieux de départ/prise en charge situés sur le territoire alsacien (67 et 68)
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations (la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 223-702848 (2023-11-15)
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Région:
France Grand Est
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