affaire 23s0607 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, équipements informatiques, machines-outils, des charges sensibles, des oeuvres d'art, des robots industriels... Les sites et établissements concernés sont le siège de la Région Grand Est et ses 2 hôtels de Région, les 12 Maisons de la Région et autres bâtiments et annexes institutionnels, les Etablissements Publics Locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps), les centres de formations (Ifsi...), et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0607 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte...”
Titre
affaire 23s0607 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transport d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
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Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations pourront concerner les familles d'équipements suivantes : mobiliers, équipements informatiques, machines-outils, des charges sensibles, des oeuvres d'art, des robots industriels... Les sites et établissements concernés sont le siège de la Région Grand Est et ses 2 hôtels de Région, les 12 Maisons de la Région et autres bâtiments et annexes institutionnels, les Etablissements Publics Locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps), les centres de formations (Ifsi...), et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de l'aube (10)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des...”
Description du marché
le titulaire participera aux visites d'évaluation techniques et effectuera des transferts de mobiliers et matériels. A ce titre il répondra notamment à des demandes de transferts de machines-outils, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuera des transports ponctuels entre sites... Le titulaire devra fournir tous les consommables nécessaires au déménagement (cartons, couvertures, papier bulles, containers...). Le titulaire aura à sa charge tous les moyens de levage et de manutention à mettre en place sur les sites de départ et d'arrivée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Moselle (57), Meurthe et Moselle (54) et Vosges (88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lieux de départ/prise en charge situés sur le territoire alsacien (67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations (la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 223-702848 (2023-11-15)