affaire 23s0585 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques des Transport Routiers de Voyageurs de la Région Grand Est
le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques des transports routiers de voyageurs, dont les prestations consistent notamment à diagnostiquer les systèmes billettiques actuels sur le périmètre commercial et scolaire ; accompagner la Région dans l'harmonisation des systèmes billettiques et leur évolution aux besoins de digitalisation ; assister la Région dans le déploiement des systèmes billettiques existants sur le périmètre commercial et scolaire et/ou dans le choix des futurs systèmes à mettre en place.la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 260 000 euro ht sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0585 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques des Transport Routiers de Voyageurs de la Région Grand Est”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques des transports routiers de voyageurs, dont les prestations consistent notamment à diagnostiquer les systèmes billettiques actuels sur le périmètre commercial et scolaire ; accompagner la Région dans l'harmonisation des systèmes billettiques et leur évolution aux besoins de digitalisation ; assister la Région dans le déploiement des systèmes billettiques existants sur le périmètre commercial et scolaire et/ou dans le choix des futurs systèmes à mettre en place.la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 260 000 euro ht sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
le marché objet de la consultation vise à permettre à la Région de disposer d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour l'évolution des systèmes billettiques des transports routiers de voyageurs.
Le titulaire devra établir un diagnostic des systèmes billettiques scolaires et commerciaux des dix réseaux de transport de la Région Grand Est, en vue de leur harmonisation et du déploiement de futurs systèmes.
Les prestations se déclineront autour de 5 phases, lesquelles se dérouleront sur une durée de 4 ans. Pour mener à bien ses missions, le titulaire devra proposer une équipe structurée et pérenne et devra assurer le pilotage de ses prestations dans le cadre de COPIL (Comité de pilotage technique) et COTEC (Comité technique), dont il garantira l'animation et le suivi. Les réunions en présentiel se dérouleront sur Metz. L'Ensemble des prestations devra respecter la feuille de route du transport routier, dont les grandes étapes sont définies dans le cahier des charges, avec notamment une date cible pour le déploiement de la billettique scolaire prévue à l'horizon septembre 2025.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
14:00 📅
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 210-664197 (2023-10-26)