affaire 23s0582 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers commerciaux sur le réseau Fluo Grand Est 88 - remiremont - hautes Vosges
la consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 10 juin 2024, sur les lignes interurbaines suivantes : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3).
Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d'une desserte régulière de voyageurs.
Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0582 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers commerciaux sur le réseau Fluo...”
Titre
affaire 23s0582 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers commerciaux sur le réseau Fluo Grand Est 88 - remiremont - hautes Vosges
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 10 juin 2024, sur les lignes interurbaines...”
Brève description
la consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 10 juin 2024, sur les lignes interurbaines suivantes : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3).
Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d'une desserte régulière de voyageurs.
Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2028.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vosges
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont et de ses vallées pour lesquels sont prévus :
- 2 lignes régulières :...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont et de ses vallées pour lesquels sont prévus :
- 2 lignes régulières : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3)
- un nombre estimatif de 5 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité sera indiquée dans le dossier de consultation qui sera transmis au candidat admis à présenter une offre,
- pour un kilométrage en charge annuel estimé, sur une année d'exploitation (septembre n à août n+1), de 348 525 km.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats étant précisé par ailleurs que le périmètre des prestations remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre...”
Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant estimatif du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est...”
Liste et brève description des conditions
llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire françaiis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les horaires, périodes de circulation, capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du...”
les horaires, périodes de circulation, capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront à minima à la norme Euro 6.
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra des portes-vélos accrochés à l'arrière de tous les véhicules,
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assurera la distribution de ces titres aux usagers.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les partenaires (SNCF et communes traversées) dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 209-658642 (2023-10-25)