le marché objet de la consultation vise la distribution en toutes boîtes aux lettres dans la Région Grand Est de divers supports de communication.
Il pourra s'agir de magazines, de flyers, de dépliants...
La distribution pourra également être ciblée : population et périmètre géographique spécifiques.
Outre la distribution en toutes boîtes aux lettres, ce marché devra également permettre la mise en place d'autres solutions de diffusion dans l'objectif de toucher au mieux les publics et territoires ciblés.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents ; sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 700 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23c0026 Distribution de différents supports de communication de la Région Grand Est”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise la distribution en toutes boîtes aux lettres dans la Région Grand Est de divers supports de communication.
Il pourra...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise la distribution en toutes boîtes aux lettres dans la Région Grand Est de divers supports de communication.
Il pourra s'agir de magazines, de flyers, de dépliants...
La distribution pourra également être ciblée : population et périmètre géographique spécifiques.
Outre la distribution en toutes boîtes aux lettres, ce marché devra également permettre la mise en place d'autres solutions de diffusion dans l'objectif de toucher au mieux les publics et territoires ciblés.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents ; sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 700 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents.
Ainsi les prestations relevant...”
Description du marché
le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents.
Ainsi les prestations relevant de la part à bons de commande concerneront la distribution dans les boites aux lettres de la Région Grand Est.
Le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour la préparation et l'organisation de la distribution, à compter de la date de réception des exemplaires en bonne et due forme sur l'ensemble de ses points de livraison qu'il aura déterminés.
A l'issue de cette préparation, le délai imparti pour la distribution toutes boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de la région Grand Est ne devra pas excéder 5 jours ouvrés.
S'Agissant des marchés subséquents, ils pourront concerner les cas suivants :
- tout support (format, nombre de pages, poids supérieur à la dernière tranche...) ou pour toute quantité ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire
- tout conditionnement particulier du document sous enveloppe, blister ou bien encartage
- ou toute forme / solution / alternative de distribution papier ou numérique / digitale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 220-692988 (2023-11-10)