la présente consultation a pour objet :- la fourniture et la pose de bâtiments modulaires pour le Pôle d'echange Multimodal, - la location des bâtiments équipés avec l'entretien et la maintenance,- le démontage et l'évacuation de ces bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a072 : Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'echange Multimodal de Chartres”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :- la fourniture et la pose de bâtiments modulaires pour le Pôle d'echange Multimodal, - la location des bâtiments...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :- la fourniture et la pose de bâtiments modulaires pour le Pôle d'echange Multimodal, - la location des bâtiments équipés avec l'entretien et la maintenance,- le démontage et l'évacuation de ces bâtiments
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“l'Indication des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variantes autorisées : Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
variantes autorisées : Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.la réponse à l'offre de base et facultative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
15:30 📅
“les prestations sont réparties en 3 phases : phase no1 - fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, phase no2 - location, entretien et...”
les prestations sont réparties en 3 phases : phase no1 - fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, phase no2 - location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et matériels et phase no3 - démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires. La durée du marché est conclu de sa notification jusqu'à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la phase 3. La durée globale estimée du marché toutes phases confondues est de 3 ans et 6 mois. A noter que la durée de la phase no2 est estimée à 3 ans et pourra être prolongée dans les conditions de l'article 5.1 et 21 du Ccap.La visite de site est facultative. Les modalités de prises de rendez-vous et de déroulement de celle-ci sont définies à l'article 6.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794008 (2023-12-27)