affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
Chartres Métropole
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-25 | Avis de marché |
| 2024-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658559
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole traitement et valorisation (cmtv)
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 209-658559 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658559
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première période d'exécution d'un an et 500 000 HT (dont 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la seconde période d'exécution d'un an. Soit 2 000 000 HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 24 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et Cmtv.La nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. L'Accord-Cadre prévoit une première commande comprenant la livraison et la distribution en masse d'environ 10 000 bacs sur 21 communes
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la période initiale conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
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l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première période d'exécution d'un an et 500 000 HT (dont 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la seconde période d'exécution d'un an. Soit 2 000 000 HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 24 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole traitement et valorisation (cmtv)
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de l'accord-cadre de la présente consultation et dans un délai maximum de 2 ans
-Remise des échantillons : les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons avant la date limite de remise des offres. Ils seront utilisés pour l'évaluation d'un sous-critère du critère valeur technique. Les modalités et conditions sont indiquées à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 eur ht pour la première période et 500 000 eur ht pour la seconde période d'exécution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 209-658559 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Fourniture et distribution bacs roulants et pieces detachees
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble perspective Défense – Bâtiment A – 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-drouest@sulo.com 📧
Téléphone: +33 299310909 📞
URL: https://sulo.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national:
Département: greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 089-270667 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
Numéro de référence:
23A066
Brève description:
Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24A066-1
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV.
La nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. L'accord-cadre prévoit une première commande comprenant la livraison et la distribution en masse d'environ 10 000 bacs sur 21 communes.
Afficher plus
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500 000,00 € HT pour la période initiale et de 500 000,00 euros HT pour la reconduction.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024011
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Fourniture et distribution bacs roulants et pieces detachees
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SULO France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France sas
Numéro d'enregistrement national:
77815194401229
Adresse postale: Immeuble perspective Défense – Bâtiment A – 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-drouest@sulo.com 📧
Téléphone: +33 299310909 📞
URL: https://sulo.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Autres acheteurs:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et Chartres métropole Traitement et valorisation (CMTV). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Département: greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
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