affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
“affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces...”
Brève description
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658559
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première...”
l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première période d'exécution d'un an et 500 000 HT (dont 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la seconde période d'exécution d'un an. Soit 2 000 000 HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 24 mois
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Source: OJS 2023/S 209-658559 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
Numéro de référence: 23A066
Brève description:
“Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces...”
Brève description
Affaire 23A066 - Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour...”
Description du marché
Fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV.
La nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. L'accord-cadre prévoit une première commande comprenant la livraison et la distribution en masse d'environ 10 000 bacs sur 21 communes.
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Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500 000,00 € HT pour la période initiale et de 500 000,00...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500 000,00 € HT pour la période initiale et de 500 000,00 euros HT pour la reconduction.
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024011
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Fourniture et distribution bacs roulants et pieces detachees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble perspective Défense – Bâtiment A – 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-drouest@sulo.com📧
Téléphone: +33 299310909📞
URL: https://sulo.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Téléphone: +33 237234064📞
URL: https://www.marches.securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
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Source: OJS 2024/S 089-270667 (2024-05-03)