affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole traitement et valorisation (cmtv)
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces...”
Brève description
affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole
Description du marché:
“fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour...”
Description du marché
fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et Cmtv.La nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. L'Accord-Cadre prévoit une première commande comprenant la livraison et la distribution en masse d'environ 10 000 bacs sur 21 communes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première période d'exécution d'un an et 500 000 HT (dont 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la seconde période d'exécution d'un an. Soit 2 000 000 HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'accord-cadre de la présente consultation et dans un délai maximum de 2 ans” Informations complémentaires
“-Remise des échantillons : les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons avant la date limite de remise des offres. Ils seront utilisés...”
-Remise des échantillons : les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons avant la date limite de remise des offres. Ils seront utilisés pour l'évaluation d'un sous-critère du critère valeur technique. Les modalités et conditions sont indiquées à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 eur ht pour la première période et 500 000 eur ht pour la seconde période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-658559 (2023-10-25)