affaire 23a043-fourniture de fontaines à eau, et maintenance le cas échéant, dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a043 - fourniture de fontaines à eau, maintenance dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS et le CIAS”
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“affaire 23a043-fourniture de fontaines à eau, et maintenance le cas échéant, dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la...”
Brève description
affaire 23a043-fourniture de fontaines à eau, et maintenance le cas échéant, dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de fontaines à eau sur réseau et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 eur ht tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée période initiale :Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de fontaines à eau sur bonbonnes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de chaque membre du groupement
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 eur ht par période d'exécution tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fontaines à boire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
la nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 eur ht par période d'exécution tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“- Accord-Cadre : La consultation aboutira à des accords cadres à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums par période...”
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à des accords cadres à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums par période d'exécution.- le montant estimé tous lots confondus est de 440 000 HT (320 000 lot 1, 80 000 lot 2, 40 000 lot 3) pour toute la durée de l'accord-cadre.- En plus de la Ville de Chartres, Chartres métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr- cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots no1 et no2 dont le détail est indiqué dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-378478 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-378478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et maintenance de fontaines à eau sur réseau et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: waterlogic france
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Adresse postale: 8 rue du Commandant d'estiennes d'orves
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et maintenance de fontaines à eau sur bonbonnes et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de fontaines à boire
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 eur ht tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l'acte d'engagement.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.En plus de la Ville de Chartres, Chartres métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr- cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots no1 et no2 dont le détail est indiqué dans le CCAP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728232 (2023-11-28)