AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE - AFFAIRE 131970 - CREATION D'UNE GEOTHERMIE EN CTFE - LOT n°3 : DIAGRAPHIES

Aeroports de Paris

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de Services pour les prestations relatives à la réalisation des prestations de diagraphies, dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique), sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de diagraphie
Numéro de référence: SPA020558
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de diagraphie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de diagraphie de puits tubé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93240
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: lilya.benmahdi@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637197683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616064
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Le descriptif complet des prestations est présenté dans le dossier de consultation remis en phase candidature.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ROISSY EN France (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :

- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir via un formulaire de saisie en ligne directement accessible sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr ) ;

- un K-bis de moins de 3 mois ;

- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…

… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;

… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière :

Chiffres d'Affaires des 3 dernières années, ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant cet engagement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens humaines et références, ayant le même objet que la présente consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière :

1/ CA des 3 dernières années.

2/ Capacité technique et professionnelle :

Présentation des moyens humains, références, ayant le même objet que la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention : seule une candidature est attendue à ce stade de la consultation.

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.

les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321.

Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par

l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.

Les candidats sont informés que pour être attributaire de ce marché ils devront au préalable fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu

égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

- recours en nullité relative (5 ans),

- recours en nullité absolue (5 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 198-616064 (2023-10-09)

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