Adaptation AMT Vaugirard au MF19 - Construction Hall de Maintenance Courante + Travaux BT/Electricité CFO

RATP

Dans le cadre de la mise en service du futur matériel roulant MF19 sur la Ligne 12 du métro, il a été décidé de moderniser les infrastructures de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Vaugirard, en construisant un Hall de Maintenance Courante (HMC), situé dans le 15ième arrondissement de Paris, au 222-224 rue de la Croix Nivert.
Le site de Vaugirard accueille les activités industrielles du département du Matériel Roulant Ferroviaire (MRF) de la RATP. Il comprenait initialement un Atelier de Maintenance des Trains (AMT Ligne 12) et un Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) des véhicules de maintenance infrastructures (VMI) et des sabots de freins.
Le marché a pour objet l’exécution des Travaux d’électricité Basse Tension dans le cadre des étapes 2 et 3 du Hall de Maintenance Courante (HMC) de la ligne 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: DHA_2023MOP19700
Brève description:

Dans le cadre de la mise en service du futur matériel roulant MF19 sur la Ligne 12 du métro, il a été décidé de moderniser les infrastructures de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Vaugirard, en construisant un Hall de Maintenance Courante (HMC), situé dans le 15ième arrondissement de Paris, au 222-224 rue de la Croix Nivert. Le site de Vaugirard accueille les activités industrielles du département du Matériel Roulant Ferroviaire (MRF) de la RATP. Il comprenait initialement un Atelier de Maintenance des Trains (AMT Ligne 12) et un Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) des véhicules de maintenance infrastructures (VMI) et des sabots de freins. Le marché a pour objet l’exécution des Travaux d’électricité Basse Tension dans le cadre des étapes 2 et 3 du Hall de Maintenance Courante (HMC) de la ligne 12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793369
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La CTA est E63 - Installation basse tension La durée mentionnée à l'article II.2.7 peut être modifiée au moment du lancement du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de Vaugirard accueille les activités industrielles du département du Matériel Roulant Ferroviaire (MRF) de la RATP. Il comprenait initialement un Atelier de Maintenance des Trains (AMT Ligne 12) et un Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) des véhicules de maintenance infrastructures (VMI) et des sabots de freins.

Le marché a pour objet l’exécution des Travaux d’électricité Basse Tension dans le cadre des étapes 2 et 3 du Hall de Maintenance Courante (HMC) de la ligne 12.

Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes (liste non-exhaustive) :

Etape 2

• La mise en place d’une alimentation principale pour les besoins travaux des étapes 2 & 3

• La condamnation des installations existantes avec fourniture d’attestation de consignation

• La participation à la mission de curage en assistance au lot GC (condamnation, vérification, mise en sécurité si besoin)

• La réalisation des chemins de câbles principaux et secondaires courants forts

• La réalisation des chemins de câbles principaux pour l’ensemble des disciplines (CFA et SSI)

• La fourniture et la pose de 3 TGBT (T1 ; T2 ; Normal-Secours) dans le poste éclairage force

• La fourniture et la pose du coffret éclairage force et coffret de supervision du PEF

• La fourniture et la pose de l’ensemble des armoires éclairages et forces du HMC (Hall, locaux sociaux, locaux industriels, éclairage extérieur, pavillon)

• La distribution électrique basse tension du bâtiment, des locaux techniques et l’alimentation des équipements industriels tels que :

o Alimentations forces dédiées (les ponts roulants, les portes motorisés, les tables de quai, les ouvrant, etc.)

o Alimentations principales des systèmes des autres disciplines : courants faibles, fluides, traction, haute tension

• La réalisation des éclairages et de sa gestion intelligente

• La réalisation des éclairages de sécurité nécessaires à l’évacuation des personnes (en cas de sinistre, d’incendie, etc.) conformément au plan d’évacuation

• La réalisation des prises de courant sur l’ensemble du site

• La réalisation de coffret de gestion d’ouvrant motorisés

Il sera également prévu la mise à disposition des armoires électriques principales nécessaire à l’alimentation des besoins de l’étape 3. (Armoire éclairages, armoire forces, coffret gestion des ouvrants, alimentation des autres lots)

Etape 3

• La condamnation des installations existantes, la dépose des coffrets BT récents pour réemploi

• La participation à la mission de curage en assistance au lot GC

o Alimentations principales des systèmes des autres disciplines : courants faibles, fluides, traction

• Le raccordement en définitif des besoins du HMR depuis les TGBT installés en étape 2 y compris la dépose des câbles existants soit :

o Armoire Force

o Armoire Eclairage

o Coffret VTP

o Coffret Force CFA

• Le repérage, la consignation et la dépose des installations provisoires dans le HMR et l’AME soit :

o Les équipements de la mezzanine du HMR (éclairages, prises, chemins de câble)

o Le TGBT Provisoire y compris les câbles d’alimentations issus du PEF de l’AME

o Le passage en réserve de la protection générale du HMR dans le PEF de l’AME y compris mise à jour du programme AP

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum. Le montant maximum du marché est calculé sur la base du montant minimum (inclus compte PRORATA) augmenté de 25%.

Les prestations à réaliser et leurs modalités d’exécution sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Conditions Particulières de Réalisations (CCPR).

Une démarche RSE est engagée par le Projet dans le cadre de cette consultation. La RATP demandera dans le mémoire technique les mesures envisagées par les soumissionnaires visant à réduire l’impact environnemental des prestations réalisées dans le cadre du présent marché.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre, conformément aux dispositions de l’article R2161-23 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

La CTA est E63 - Installation basse tension

La durée mentionnée à l'article II.2.7 peut être modifiée au moment du lancement du DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

2) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

— QUALIFELEC mentions Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI). Classe 4 : de 20 à 49 exécutants

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

A titre d’information, la RATP souhaite connaitre les informations suivantes :

Le soumissionnaire est-il soumis à l’obligation de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (BEGES) ?

Si oui, l’a-t-il réalisé ? A quelle date ? Et quel plan d’actions a été mis en place ?

Si non, a-t-il néanmoins mis en place des actions pour réduire l’empreinte GES de son activité ? Lesquelles ?

Liste et brève description des règles et critères:

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix : Prix révisable mensuellement

— modalités de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les travaux auront lieu sur un site ferroviaire maintenu en exploitation (contraintes organisationnelles et coactivités notamment) et non accessible au public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Marie-Christine PERRICHON
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au+33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MOP19700 puis candidate en ligne,et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR avec date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites,sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,hormis le DC1(ou équivalent),qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace

Le cas échéant,le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier:si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues,le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. Il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES

En cas de dépôts successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser,dans les délais impartis,une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: [RATP Département Maîtrise d'Ouvrage Projets UP07 - VAL BIENVENUE - 11 rue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous bois]

Ou remise à la RATP contre récépissé,les jours ouvrés,du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé:les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai,les CS seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé,les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite,sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications.Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 251-793369 (2023-12-27)

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