Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de prestations de sensibilisation portant sur les thématiques du développement durable et de l'éco-citoyenneté à destination de tous les publics. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Le marché est alloti et se décompose en trois lots : lot 1 : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité lot 2 : Activités développement durable grand public et groupes lot 3 : Activités développement durable scolaires/périscolaires
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Numéro de référence: 2600015
Brève description:
“Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Date de fin: 2030-08-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Activités développement durable grand public et groupes
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-24 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Activités développement durable scolaires/périscolaires
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 24 52 📞
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 9500
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 092-327827 (2026-05-11)
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Services de formation spécialisée (16)
- Installations de formation (1)
- Services de formation professionnelle (>20)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (2)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Fourniture de cours de langues (2)
- Services d'aide pédagogique (1)