acquisition tenues et équipements Police Municipale / asvp / Agents sortie des écoles-

Ville de Nancy

le présent accord-cadre concernent l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des tenues et équipements auprès des agents ASVP et des agents de sortie des écoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27056 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27056 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341746
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT (192 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée éventuelle (48 mois) de l'accord-cadre 640 000 euros HT (768 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 100 000 euros HT (120 000 euros (T.T.C.)) soit 400 000 euros HT (480 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no1 ;- 30 000 euros HT (36 000 euros (T.T.C.)) soit 120 000 euros HT (144 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no2 ;- 15 000 euros HT (18 000 euros (T.T.C.)) soit 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no3 ;- 15 000 euros HT (18 000 euros (T.T.C.)) soit 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no4 ;Les prix sont révisés trimestriellement pour les lots 1, 3 et 4. Les prix du lot no2 font l'objet d'une clause de réexamen.Des clauses de réexamens sont prévues au présent accord-cadre.Des certifications et/ou normes ou équivalent pour certains produits, sont exigées.Le recours au catalogue est prévu pour l'ensemble des lots.Des échantillons sont exigés dans les conditions du Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: tenues et Equipements Courants pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Numéro du lot: 2
Brève description: gilets Pare Balles
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: asvp Equipement général
Valeur estimée hors TVA: 37 200 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: agents de sortie des écoles
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27056 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27056 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera relancé courant de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.O Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de NANCY

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2023/S 110-341746 (2023-06-06)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des tenues et équipements auprès des agents ASVP et des agents de sortie des écoles

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435182
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341746
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-435182 (2023-07-13)

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