le présent accord-cadre concernent l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des tenues et équipements auprès des agents ASVP et des agents de sortie des écoles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition tenues et équipements Police Municipale / asvp / Agents sortie des écoles-”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concernent l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi...”
Brève description
le présent accord-cadre concernent l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des tenues et équipements auprès des agents ASVP et des agents de sortie des écoles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: tenues et Equipements Courants pour la Police Municipale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché: gilets Pare Balles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: asvp Equipement général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 200 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: agents de sortie des écoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera relancé courant de l'année 2027
Informations complémentaires
“Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et...”
Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT (192 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée éventuelle (48 mois) de l'accord-cadre 640 000 euros HT (768 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 100 000 euros HT (120 000 euros (T.T.C.)) soit 400 000 euros HT (480 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no1 ;- 30 000 euros HT (36 000 euros (T.T.C.)) soit 120 000 euros HT (144 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no2 ;- 15 000 euros HT (18 000 euros (T.T.C.)) soit 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no3 ;- 15 000 euros HT (18 000 euros (T.T.C.)) soit 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no4 ;Les prix sont révisés trimestriellement pour les lots 1, 3 et 4. Les prix du lot no2 font l'objet d'une clause de réexamen.Des clauses de réexamens sont prévues au présent accord-cadre.Des certifications et/ou normes ou équivalent pour certains produits, sont exigées.Le recours au catalogue est prévu pour l'ensemble des lots.Des échantillons sont exigés dans les conditions du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.O Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de NANCY
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-341746 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des...”
Brève description
la consultation concerne l'acquisition de tenus et gilets pare-balles à destination des agents de la Police Municipale de la Ville de Nancy ainsi que, des tenues et équipements auprès des agents ASVP et des agents de sortie des écoles