acquisition Solution Passive Optical LAN - pOL, Prestations de Maintenance et Autres Prestations Associées

Informatique CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 23ML046
Brève description:

acquisition Solution Passive Optical LAN - pOL, Prestations de Maintenance et Autres Prestations Associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: ewa.guillerm@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__IShoOXN_m 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__IShoOXN_m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258771
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par ClientLes offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception desoffres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord Cadre est de 1 an à compter de la date de notification du présent Accord-Cadre. Le présent Accord-Cadre peut-être tacitement reconduit au maximum 3 fois pour une période d'1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 3 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours

Description des options:

prestations supplémentaires ou complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesle document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du règlement de consultation complété.Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)attestations de régularité sociale et fiscale de mois de 6 mois

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités de financement (financé sur les ressources propres Icdc) Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire En cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: arcueil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Point de contact: Ewa Guillerm, Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__IShoOXN_m 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord cadre a une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu probablement au plus tard en avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-258771 (2023-04-25)

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