Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Solution Passive Optical LAN - pOL, Prestations de Maintenance et Autres Prestations Associées
23ML046”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“acquisition Solution Passive Optical LAN - pOL, Prestations de Maintenance et Autres Prestations Associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil
Description du marché:
“acquisition Solution Passive Optical LAN - pOL, Prestations de Maintenance et Autres Prestations Associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord Cadre est de 1 an à compter de la date de notification du présent Accord-Cadre. Le présent Accord-Cadre peut-être tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord Cadre est de 1 an à compter de la date de notification du présent Accord-Cadre. Le présent Accord-Cadre peut-être tacitement reconduit au maximum 3 fois pour une période d'1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 3 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires ou complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
prestations supplémentaires ou complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; Une...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesle document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du règlement de consultation complété.Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)attestations de régularité sociale et fiscale de mois de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de financement (financé sur les ressources propres Icdc) Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC,...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de financement (financé sur les ressources propres Icdc) Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire En cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arcueil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre a une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu probablement au plus tard en avril 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Financement sur le budget ICDC....”
le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par ClientLes offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception desoffres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01🌏
Source: OJS 2023/S 084-258771 (2023-04-25)