ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Le présent marché porte sur l'acquisition, la pose et la dépose d'illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Acquisitions des illuminations de fin d'année, - lot n°2 : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Éléments décoratifs divers
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, pose et depose d'illuminations de fin d'annee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments décoratifs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisitions des illuminations de fin d'année
Description du marché:
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Diversité des produits proposés en qualité et en typologie, appréciée d'après le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec tarifs/prix publics ou l'adresse électronique où il est possible d'en prendre connaissance par voie dématérialisée ou de les télécharger.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Réparabilité des matériels proposés, réemploi de matériaux et traitement des déchets, sur 10 points, - Verdissement du process industriel (fabrication, livraisons, utilisation d'énergie verte…), sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année
Description du marché:
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d’exécution (du contrôle en amont de la pose jusqu’au stockage après la dépose, sur 15 points, - Gestion du chantier (sécurité, cadrage des interventions, coordination avec acteurs concernés, …), sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Gestion, tri, réemploi et valorisation des déchets et matériels issus des opérations de pose, maintenance et dépose, sur 5 points, - Réduction de l'impact environnemental des déplacements et interventions, sur 5 points.
Performances en matière d’insertion professionnelle, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (voir article 13 du CCP), selon les deux sous-critères suivants : - Actions d’insertion proposées et volume d’heures d’insertion consacré au marché, sur 5 points, - Modalités d’accompagnement, d’encadrement, de formation et de suivi des personnes mobilisées, sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description
Code postal: 94240
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153440 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583397 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, pose et depose d'illuminations de fin d'annee
Numéro de référence:
2026-04-AO
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition, la pose et la dépose d'illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Acquisitions des illuminations de fin d'année, - lot n°2 : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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Produits/services: Éléments décoratifs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°01
Titre: Acquisitions des illuminations de fin d'année
Description du marché:
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix publics fixés dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s), au(x)quel(s) sera appliqué la remise définie à l'Acte d'engagement.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Diversité des produits proposés en qualité et en typologie, appréciée d'après le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec tarifs/prix publics ou l'adresse électronique où il est possible d'en prendre connaissance par voie dématérialisée ou de les télécharger.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Réparabilité des matériels proposés, réemploi de matériaux et traitement des déchets, sur 10 points, - Verdissement du process industriel (fabrication, livraisons, utilisation d'énergie verte…), sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année
Description du marché:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées dans l'Acte d'engagement.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d’exécution (du contrôle en amont de la pose jusqu’au stockage après la dépose, sur 15 points, - Gestion du chantier (sécurité, cadrage des interventions, coordination avec acteurs concernés, …), sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, selon les deux sous-critères suivants : - Gestion, tri, réemploi et valorisation des déchets et matériels issus des opérations de pose, maintenance et dépose, sur 5 points, - Réduction de l'impact environnemental des déplacements et interventions, sur 5 points.
Performances en matière d’insertion professionnelle, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (voir article 13 du CCP), selon les deux sous-critères suivants : - Actions d’insertion proposées et volume d’heures d’insertion consacré au marché, sur 5 points, - Modalités d’accompagnement, d’encadrement, de formation et de suivi des personnes mobilisées, sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description
Code postal: 94240
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande :
- lot n°1 "Acquisitions des illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 35 000,00 euros HT,
- lot n°2 "Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année" : maximum annuel de 160 000,00 euros HT.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 et 2.5 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national:
21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay les roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 0146153440 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KX0zlqVKRr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583397 (2026-08-21)
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