les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag "Fcs ". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: St2404
Brève description:
“les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande...”
Brève description
les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag "Fcs ". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002799
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurles candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecterles documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupementsolidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".La date limite des questions : 18 janvier 2024 à 12hla date limite de réponse : 25 janvier 2024les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du RC
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-002799 (2023-12-29)