acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police de caméras de détection de gaz à distance

Préfecture de Police

acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations associées. Les fournitures attendues et leurs spécificités techniques sont détaillées au CCTP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de gaz
Numéro de référence: 2300160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222577 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854568&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608375
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une quantité minimum de deux (2) caméras et une quantité maximum de quatre (4) caméras

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations associées

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une quantité minimum de deux (2) caméras et une quantité maximum de quatre (4) caméras

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis, rue de Dantzig, 75015 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires et liste des principales livraisons au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien BECART - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police / Laboratoire centrale de la préfecture de Police
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police exercice 2024 et suivants, à la section investissement : Chapitre-Article 90-1823, Compte nature 2158. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le critère no 2 valeur technique (pondéré à 30%) est apprécié selon 3 sous-critères "Poids de la caméra","temps de réponse" et "Nombre de composés enregistrés dans les bibliothèques" équi-pondérés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-608375 (2023-10-04)

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