acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations associées. Les fournitures attendues et leurs spécificités techniques sont détaillées au CCTP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police de caméras de détection de gaz à distance
2300160”
Produits/services: Détecteurs de gaz📦
Brève description:
“acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations...”
Brève description
acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations associées. Les fournitures attendues et leurs spécificités techniques sont détaillées au CCTP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis, rue de Dantzig, 75015 PARIS
Description du marché:
“acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations...”
Description du marché
acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (Lcpp) de caméras de détection de gaz à distance, des leurs accessoires et des prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une quantité minimum de deux (2) caméras et une quantité maximum de quatre (4) caméras”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires et liste des principales livraisons au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police exercice 2024 et suivants, à la section investissement : Chapitre-Article 90-1823, Compte nature 2158. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le critère no 2 valeur technique (pondéré à 30%) est apprécié selon 3 sous-critères "Poids de la caméra","temps de réponse" et "Nombre de composés enregistrés dans les bibliothèques" équi-pondérés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-608375 (2023-10-04)