l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, Maintenances Tous Risques Et Fournitures Des Pieces Detachees De Chaines De Chromatographie Au Profit Du Chu De Bordeaux
23uabfla198”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, maintenances préventive, corrective et la fourniture des pièces détachées de chaines de chromatographies” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu De Bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché:
“acquisition, maintenances préventive, corrective et la fourniture des pièces détachées de chaines de chromatographies” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour chaîne de chromatographie et de spectromètre d'absorption atomique...”
Titre
maintenances tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour chaîne de chromatographie et de spectromètre d'absorption atomique Perkin Elmer
maintenances tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour chaîne de chromatographie et de spectromètre d'absorption atomique Perkin Elmer
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques-numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dg Chu Bordeaux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -EssaisAfin d'optimiser l'analyse des offres, des essais sont prévus pour les produits du Lot 1 dans les conditions suivants (confère Annexe_Tests d'évaluation Lot 1) :Essais Produit 1 : Chromatographe en phase liquide ultra haute performance, (Uhplc)Afin d'optimiser l'analyse des offres, une démonstration de l'appareil sera effectuée chez chacun des fournisseurs ou sur le site d'un utilisateur en présence de 4 référents du CHU de Bordeaux. À cette occasion, des tests d'analyse des vitamines A et E en spectrophotométrie DAD et des vitamines B1 et B6 en spectrofluorimétrie seront effectués. La qualité de la séparation chromatographique, la linéarité et la sensibilité serontévaluées selon les critères évoqués dans l'annexe_tests d'évaluation Lot 1.Les essais se dérouleront à partir de la troisième semaine à compter de la date limite de remise des offres. Deux jours seront prévus par soumissionnaire. Les tests seront réalisés sur un matériel strictement identique en tous points à celui décrit dans l'offre du soumissionnaire.Essais Produit 2 : Chromatographe en phase gazeuse (Gc-Hs-Als-Fid)Afin d'optimiser l'analyse des offres, une démonstration de l'appareil sera effectuée chez chacun des fournisseurs ou sur le site d'un utilisateur en présence de 4 référents du CHU de Bordeaux. À cette occasion, des tests d'analyse de l'alcoolémie seront effectués. La qualité de la séparation chromatographique, la linéarité et la sensibilité seront évaluées selon les critères évoqués dans l'annexe_tests d'évaluation Lot 1.Les essais se dérouleront à partir de la troisième semaine à compter de la date limite de remise des offres. Deux jours seront prévus par soumissionnaire. Les tests seront réalisés sur un matériel strictement identique en tous points à celui décrit dans l'offre du soumissionnaire.L'organisation des essais ne donnera pas lieu à négociation ou modification de l'offre. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans l'analyse des offres dans le critère : Essais Appréciés au regard des résultats obtenus lors des essais )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 166-522238 (2023-08-25)