acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées
acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées et annexes via un système de dématérialisation des échanges de données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations...”
Titre
acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées
23U035
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Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations...”
Brève description
acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées et annexes via un système de dématérialisation des échanges de données
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de multifonctions libre-service - noir et blanc et couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine (Corse comprise)
Description du marché:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de multifonctions libre-service - noir et blanc et couleur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
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Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 360000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques haut volume - noir et blanc et couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques haut volume - noir et blanc et couleur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 114000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques de production noir et blanc et couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques de production noir et blanc et couleur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 30000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre decandidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; lesattestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 etiii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats auxmarchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditionsfigurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) àengager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“le ratio suivant doit être inférieur ou égalà 50 %: ratio =Montant(S) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale des marchés...”
le ratio suivant doit être inférieur ou égalà 50 %: ratio =Montant(S) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale des marchés (reconduction comprise) / ca moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique....”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 180-562764 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 180-562764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 188-585212 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 206-646817 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition-maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses
numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées
Reference number: 23U035
Brève description:
“Acquisition-maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et
de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations...”
Brève description
Acquisition-maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et
de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées et annexes via un
système de dématérialisation des échanges de données
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Type de contrat: supplies
Valeur estimée hors TVA: 168 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 168 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition-maintenance et location-maintenance de multifonctions libre-service - noir et blanc et couleur”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 360000000 euros.
Le marché issu du lot n°1 implique la mise en place de trois...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 360000000 euros.
Le marché issu du lot n°1 implique la mise en place de trois accords-cadres avec trois opérateurs.
En complément des informations portées à la rubrique 6.1.2 de chaque lot :
- la société TOSHIBA TEC France IMAGING SYSTEMS SA est titulaire de rang 1.
- la société CANON France S.A.S est titulaire de rang 2.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut...”
Description des options
Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Acquisition-maintenance et location-maintenance de presses numériques de production noir et blanc et couleur”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 30000000 euros.
Le marché issu du lot n°3 implique la mise en place de trois...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 30000000 euros.
Le marché issu du lot n°3 implique la mise en place de trois accords-cadres avec trois opérateurs.
En complément des informations portées à la rubrique 6.1.2 de chaque lot :
- la société Xerox est titulaire de rang 1.
- le groupement composé des sociétés KONICA MINOLTA (mandataire) et CHG MERIDIAN France S.A.S est titulaire de rang 2.
- le groupement composé des sociétés CANON France S.A.S (mandataire) et CHG MERIDIAN France S.A.S est titulaire de rang 3.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Acquisition-maintenance et location-maintenance de presses numériques haut volume - noir et blanc et couleur”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 114000000 euros.
Le marché issu du lot n°2 implique la mise en place de trois...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA : 114000000 euros.
Le marché issu du lot n°2 implique la mise en place de trois accords-cadres avec trois opérateurs.
En complément des informations portées à la rubrique 6.1.2 de chaque lot :
- la société Xerox est titulaire de rang 1.
- le groupement composé des sociétés KONICA MINOLTA (mandataire) et CHG MERIDIAN France S.A.S est titulaire de rang 2.
- le groupement composé des sociétés CANON France S.A.S (mandataire) et CHG MERIDIAN France S.A.S est titulaire de rang 3.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut...”
Description des options
Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s)comprise(s).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 416547
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Xerox sasu
Numéro d'enregistrement national: 60205531102814
Adresse postale: 2 - 8 Rue Sarah Bernhardt
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guy.nsouari@xerox.com📧
Téléphone: 0825357753📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CANON France S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel - CS 28646
Code postal: 75809
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Téléphone: 0185144000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Nom: KONICA MINOLTA Business Solutions France S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 Route de Saint Germain
Code postal: 78424
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr📧
Téléphone: 0130866000📞
5️⃣
Nom: TOSHIBA TEC France IMAGING SYSTEMS SA
Numéro d'enregistrement national: 43451823900034
Adresse postale: 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot
Code postal: 92500
Commune postale: Reuil Malmaison
Courrier électronique: mailfaitj@tfis.toshibatec.fr📧
Téléphone: 0147282828📞
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Courrier électronique: hcomel@ugap.fr📧
Téléphone: +33 668651715📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 051-149703 (2024-03-11)