ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)

Établissement Français du Sang

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Lits médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance de fauteuils et lits de prelevement pour sites fixes et pour collectes mobiles pour l’etablissement français du sang (y compris drom/com) et le centre de transfusion sanguine des armees (ctsa)
Numéro de référence: EFS_SC3232
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lits médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Acquisition et maintenance de fauteuils manuels de prélèvement pour sites fixes (MDD)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.

Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les TESTS
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

Acquisition et maintenance de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixes (MDD)

Code postal: 93218
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Acquisition et maintenance de lits de prélèvement pour les collectes mobiles
Produits/services: Mobilier médical 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

Acquisition et maintenance de fauteuils de prélèvement pour les collectes mobiles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat est informé qu’il devra mettre à la disposition des utilisateurs, des exemplaires (équipement + accessoires en quantité suffisante) pour l’évaluation. Les exemplaires mis en évaluation seront en tous points identiques avec le/les produits que le Titulaire proposera dans son offre. Le Titulaire au marché fera son affaire de la livraison et de la reprise des exemplaires livrés pour les évaluations. Les équipements seront adressés dans un second temps après la date limite de remise des offres. L’EFS reprendra contact avec les candidats afin de leur détailler les modalités d’envoi des échantillons. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494902 (2026-07-15)

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