le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location maintenance sans option d'achat et la location maintenance avec option d'achat d'équipements d'imagerie de coupes et la mise en oeuvre de prestations associées à la fourniture de ces équipements, à savoir : l'installation des équipements, la mise en service, la formation, la garantie et la maintenance, les prestations de gestion de projet, les aménagements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, location-maintenance, location-maintenance avec option D'Achat de solutions D'Imagerie de coupe et prestations associees
2023-R112-000-000”
Produits/services: Matériel d'imagerie à résonance magnétique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location maintenance sans option d'achat et la location maintenance avec option d'achat d'équipements...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location maintenance sans option d'achat et la location maintenance avec option d'achat d'équipements d'imagerie de coupes et la mise en oeuvre de prestations associées à la fourniture de ces équipements, à savoir : l'installation des équipements, la mise en service, la formation, la garantie et la maintenance, les prestations de gestion de projet, les aménagements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Scanners📦
Produits/services supplémentaires: Tomodensitomètres📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'imagerie à résonance magnétique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location-maintenance sans option d'achat et la location-maintenance avec option d'achat d'équipements...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location-maintenance sans option d'achat et la location-maintenance avec option d'achat d'équipements d'imagerie de coupes et la mise en oeuvre de prestations associées à la fourniture de ces équipements, à savoir : - l'installation des équipements ; - la mise en service ; - la formation ; - la garantie et la maintenance ; - les prestations de gestion de projet ; - les aménagements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). La liste des PSEF figure dans le RC. Les candidats sont libres de...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). La liste des PSEF figure dans le RC. Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupementreprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, par reconduction tacite” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au...”
l'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au CCAP et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du Code. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 240 000 000, pour la durée théoriquetotale de l'accord-cadre (soit 4 ans).Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire lesformats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuelsrectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.le présent avis est publié et rédigé en langue française.les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature d'un MSP, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature d'un MSP, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-730356 (2023-11-26)
Informations complémentaires (2023-12-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-730356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 002-003214 (2023-12-29)
Informations complémentaires (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: biomed@resah.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la présente consultation est soumise au règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères...”
la présente consultation est soumise au règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29. Les candidats doivent réaliser les actions leur incombant auprès de la Commission européenne et transmettre les actes afférents au Resah
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Source: OJS 2024/S 011-028219 (2024-01-11)