la présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " pour l'ensemble des lots au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet l'achat, la location maintenance et la mise à disposition d'équipement de thérapie à pression négative et prestations associées ". Les prestations sont scindées en 7 lots détaillés dans le CCTP et destinées aux personnes répondant à la définition de bénéficiaires au sens du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, location-maintenance et mise a disposition D'Equipement de therapie a pression negative et prestations associees
2023-R023-000”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“la présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " pour l'ensemble des lots au titre de l'article L....”
Brève description
la présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " pour l'ensemble des lots au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet l'achat, la location maintenance et la mise à disposition d'équipement de thérapie à pression négative et prestations associées ". Les prestations sont scindées en 7 lots détaillés dans le CCTP et destinées aux personnes répondant à la définition de bénéficiaires au sens du CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN Standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM-COM en PSEF
Description du marché: fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN Standard
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN adapté pour de l'abdomen ouvert” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine drom com en PSEF
Description du marché:
“fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN adapté pour de l'abdomen ouvert” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN avec option d'instillation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM-COM en réexamen
Description du marché:
“fourniture, location-maintenance et mise à disposition de TPN avec option d'instillation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, location-maintenance de TPN à destination du membre inférieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et drom com en réexamen
Description du marché: fourniture, location-maintenance de TPN à destination du membre inférieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 9 000 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de TPN à usage unique supérieur ou égal à -80 mmhg
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, drom com en PSEF
Description du marché: fourniture de TPN à usage unique supérieur ou égal à -80 mmhg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 4 millions d'euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de TPN à usage unique entre -85/-125 mmhg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de TPN à usage unique entre -85/-125 mmhg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 4 millions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de TPN à usage unique portable à durée de 14 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Description du marché: fourniture de TPN à usage unique portable à durée de 14 jours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au...”
l'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au CCAP et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du Code. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur précisé pour chaque lot la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature d'un MSP, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature d'un MSP, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777239 (2023-12-19)