achat, livraison, installation et le montage de mobiliers administratif (pour les services administratifs), mobiliers pour les 18 écoles de la Ville, mobiliers pour la petite enfance (les crèches)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Numéro d'enregistrement national: 26910108500018
Adresse postale: 48 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison; installation et monatge de mobiliers pour la Ville de Savigny-Sur-Orge
23.17”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“achat, livraison, installation et le montage de mobiliers administratif (pour les services administratifs), mobiliers pour les 18 écoles de la Ville,...”
Brève description
achat, livraison, installation et le montage de mobiliers administratif (pour les services administratifs), mobiliers pour les 18 écoles de la Ville, mobiliers pour la petite enfance (les crèches)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les services administratifs ainsi que le Ccas,De la Ville
Description du marché: achat de mobiliers administratifs pour la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service-après-vente
Critère de qualité (nom): Diversité des catégories en gammes et séries hors BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des livraisons
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: achat de mobilier pour les écoles de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service-après vente
Critère de qualité (nom): Diversité des catégories gammes et séries hors BPU
Critère de qualité (nom): Masures environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier petite enfance pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat de mobiliers pour les crèches de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons
Critère de qualité (nom): Diversités des catégories gammes et séries hors BPU
Critère de qualité (nom): Services-après vente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du...”
Liste et brève description des conditions
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...
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Source: OJS 2023/S 222-696344 (2023-11-14)