ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN SPECTROFLUORIMETRE NEUF POUR LE COMPTE DE LHFA CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le marché prend la forme d’un marché à tranches (article R2113-4 du code de la commande publique) : - La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un spectrofluorimètre neuf et sa garantie de 1 an. - La tranche optionnelle n° 1 a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO).

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un spectrofluorimetre neuf pour le compte de lhfa cnrs
Numéro de référence: 25.14.037
Brève description:
Le marché prend la forme d’un marché à tranches (article R2113-4 du code de la commande publique) : - La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un spectrofluorimètre neuf et sa garantie de 1 an. - La tranche optionnelle n° 1 a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de spectroscopie 📦
Description
Identifiant interne: 25.14.037
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un spectrofluorimetre neuf pour le compte du lhfa cnrs
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché prend la forme d’un marché à tranches (article R2113-4 du code de la commande publique) : - La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un spectrofluorimètre neuf et sa garantie de 1 an - La tranche optionnelle n° 1 a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an. Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO)
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Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859012&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions pour remettre la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : "NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.037 Acquisition, livraison, installation, mise en service d'un spectrofluorimètre neuf pour le compte du LHFA CNRS, CNRS Délégation régionale Occitanie Ouest A l'attention du pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse". Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Aucune visite de site n'est prévue.
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Adresse postale: 118 Route de Narbonne
bâtiment 2R1
Code postal: 31062
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit une tranche optionnelle n°1 qui a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an. Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme pour la tranche ferme et prix révisable pour la tranche optionnelle. Dispositions identiques pour les 2 tranches : Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (ou 10% pour les PME/TPE). Pas d'acompte. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: LHFA 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859012&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859012&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640342 (2025-09-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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