Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et montage de mobilier et materiel pour les structures de petite enfance de la ville de pantin
2023040”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“l'Acquisition, la livraison et le montage de mobilier et materiel pour les structures de petite enfance de la ville de pantin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: mobilier et matériel pour les structures de petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4-Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations au regard d'un devis caché
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 mai 2024. Il est reconduit tacitement pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 10 mai 2024. Il est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois et arrivera à échéance le 10 mai 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces de l'accord cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2è trimestre 2026
Informations complémentaires
“le critère valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères comme suit :1.1-la diversité des produits à travers l'étendue de(s) catalogue(s) -...”
le critère valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères comme suit :1.1-la diversité des produits à travers l'étendue de(s) catalogue(s) - 15%1.2-qualité des produits au regard des fiches techniques. Elle portera sur le respect des normes, l'ergonomie, la solidité et l'esthétique, 10%1.3 - qualité de la méthodologie garantissant la qualité du service (modalités de livraison et de montage, Sav). 10%1.4-pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 070-210669 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210669
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition, livraison et montage de mobilier et matériel pour les structures de petite enfance de la ville de pantin”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco france
Adresse postale: route de Cholet - cS 80184
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://wesco-group.com/download/Catalogues/2023/Catalogue_Wesco_2023_FR/#/page/0🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 142-453398 (2023-07-21)