acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.)

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de contenants et accessoires de collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La réunion villes propres (LRVP)

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023SGD002
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de contenants et accessoires de collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341581
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

- La fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés

- la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets ;

- la constitution d'un stock " courant " de conteneurs roulants à déchets ;

- la constitution et la gestion d'un stock de pièces détachées issus des bacs usagés ;

- le reconditionnement de bacs usagés

- la gestion du stock de bacs roulants reconditionnés ;

- la livraison de conteneurs roulants reconditionnés ;

- le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service ;

- le lavage de conteneurs roulants à déchets ;

- la mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles ;

- la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour " au fil de l'eau "

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.

- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit une clause d'insertion sociale à hauteur de 184 heures par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la commission d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_942060.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :

- les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent obligatoirement être livrés et maintenues ;

- la durée et la forme du marché

- la constitution du stock

- et le litrage

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (10pts)

- moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)

- moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)

sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10pts)

- la méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (l'organisation logistique et managériale, présentation des protocoles de livraison et de maintenance, etc.) (5pts)

- la méthodologie mise en oeuvre pour s'accaparer, gérer, mettre à jour la base de données de gestion des bacs. (5pts)

sous-critère 3 : Descriptif des produits (5pts)

- contenants et accessoires : volume, couleurs, matériaux normes, poids, dimensions, épaisseurs paroi, résistance de la collerette, durée de garantie, signalétique, etc. (3pts)

- relatif à la puce : descriptif des puces, des terminaux portables, des lecteurs à installer, compatibilité avec le matériel existant, etc. (2pts)

sous-critère 4 : Gestion des stocks (10pts)

la méthodologie mise en oeuvre pour constituer et gérer le stock courant au démarrage et tout au long du marché (capacité de stockage, conditions de stockage, lieu de stockage, stock d'alerte et délai de réapprovisionnement par contenant, etc.) (10pts)

sous-critère 5 : Outils de suivi et reporting (5pts)

- les outils de suivi et reporting utilisés (5pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-341581 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701570
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341581
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximumde 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés - la maintenance du parc de conteneurs

roulants à déchets ; - la constitution d'un stock " courant " de conteneurs roulants à déchets ; - la constitution et la gestion d'un stock de pièces

détachées issus des bacs usagés ; - le reconditionnement de bacs usagés - la gestion du stock de bacs roulants reconditionnés ; - la livraison deconteneurs roulants reconditionnés ; - le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service ; - le lavage de conteneurs roulants à déchets ; -

La mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles ; - la gestion de la base de données relative aux

contenants et sa mise à jour " au fil de l'eau "

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximumde 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnemantale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: la reunion villes propres (lrvp)
Adresse postale: 16, rue de la Martinique ZAC Foucherolles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 484 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué au v.2.4 est le montant du DQE
Source: OJS 2023/S 223-701570 (2023-11-15)

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