acquisition, livraison et installation de mobilier prestige et de cérémonie, de mobilier pour salle de repos et de mobilier extérieur pour la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à marchés subséquent a pour objet l'acquisition, livraison et installation de mobilier prestige et de cérémonie, de mobilier pour salle de repos et de mobilier extérieur pour la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de conférence
Numéro de référence: 2023-1dmg-0243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle de conférence 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495747
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - mobilier intérieur prestige et accessoires est défini(e) comme suit :Maximum Ht 300 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier intérieur prestige et accessoires
Numéro du lot: 01
Brève description: mobilier intérieur prestige et accessoires
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - mobilier intérieur prestige et accessoires est défini(e) comme suit :Maximum Ht 300 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: mobilier extérieur prestige et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description: mobilier extérieur prestige et accessoires
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - mobilier extérieur prestige et accessoires est défini(e) comme suit :Maximum Ht 30 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: mobilier pour salle de repos
Numéro du lot: 03
Brève description: mobilier pour salle de repos
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - mobilier pour salle de repos est défini(e) comme suit :Maximum Ht 20 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: mobilier et matériel pour cérémonie et réception
Numéro du lot: 04
Brève description: mobilier et matériel pour cérémonie et réception
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no04 - mobilier et matériel pour cérémonie et réception est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Corse. 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 155-495747 (2023-08-10)

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