acquisition, livraison et entretien de moteurs Hors-Bords et location de bateaux type "Semi-Rigides" pour les besoins maritimes portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

acquisition, livraison et entretien de moteurs hors bords et location de bateaux type "Semi-Rigides" pour les équipements des services dragage, des ports et l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARINE OLERON B

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Navires et bateaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-25	Informations complémentaires
2024-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HFES02 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Xl3JqRIY-8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596094
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture et livraison de moteurs Hors-Bords
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de moteurs Hors-Bords
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 - entretien préventif et maintenance curative des moteurs Hors-Bords
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien préventif et maintenance curative des moteurs Hors-Bords
Intitulé du lot: lot no3 - location de bateaux de type " semi-rigides "
Numéro du lot: 3
Brève description: location de bateaux de type " semi-rigides "
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 50 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leurcandidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestation similaire en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratifdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'estpas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidatssont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification de l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 190-596094 (2023-09-28)

Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659280
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-596094
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2023/S 209-659280 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et entretien de moteurs Hors-Bords et location de bateaux type "semi-rigides" pour les besoins maritimes portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 23HFMG09
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé annuellement conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires et bateaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 3 : Location de bateaux hors-bords
Titre: Location de bateaux hors-bords
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 ? HT conclu pour une durée d'un reconductible trois fois

Informations complémentaires:

Modalité de consultation du contrat : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de bateaux avec équipage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Fourniture et livraison de moteurs hors-bords :
Titre: Fourniture et livraison de moteurs hors-bords
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 ? HT conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2: Entretien des moteurs hors-bords
Titre: Entretien des moteurs hors-bords
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire à bons deo commandes pour un montant maximum annuel fixé à 100 000 ? HT conclu pour un an avec possibilité de le reconduire trois fois

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 826H23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Marine oleron b
Numéro d'enregistrement national: 40905494700018
Adresse postale: Chantiers navals de la perrotine
Code postal: 17310
Commune postale: saint pierre d'oleron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.cnp@orange.fr 📧
Téléphone: 0546470136 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette opération a fait l'objet d'une procédure en appel d'offres ouvert considérée par l'acheteur public comme infructueuse en raison d'offres irrégulières présentées pour les trois lots conformément à l'article L.2152-2 du Code de la commande publique. Sur les dispositions de l'article R2124-3 6°du Code de la Commande Publique, l'acheteur public a décidé de relancer les trois lots de l'accord-cadre en procédure avec négociation, seulement avec les soumissionnaires ayant présentés une offre à la procédure d'appel d'offre précédente.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 059-174549 (2024-03-21)

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