Acquisition, installation et mise en service d’un équipement neuf de préparation de surface et de delaquage de résine

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

L’accord-cadre a pour objet : l’Acquisition, installation et mise en service d’un équipement neuf de préparation de surface et de délaquage de résine et sa garantie de 24 mois.

Date limite

Deadline 2026-10-28

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un équipement neuf de préparation de surface et de delaquage de résine
Numéro de référence: 2614024
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet : l’Acquisition, installation et mise en service d’un équipement neuf de préparation de surface et de délaquage de résine et sa garantie de 24 mois.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un equipement neuf de preparation de surface et de delaquage de resine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SAV & Formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Le solde est réglé à terme échu, à l’admission définitives des prestations sur production d’un procès-verbal d’admission définitive signé par le directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.
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Adresse postale: Université Toulouse - Jean Jaurès
Maison de la Recherche
5, allées Antonio-Machado
Code postal: 31058
Ville: TOULOUSE CEDEX 9

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
En cas de marché ou accord­cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011­1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011­1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr14.liste.celluleachat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066044&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066044&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CNRS ­ Délégation Occitanie Ouest ­ Tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670358 (2026-09-25)