acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Breaks
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks📦
Code CPV supplémentaire: Breaks📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656226
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000”
Source: OJS 2023/S 208-656226 (2023-10-24)