acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks 📦
Code CPV supplémentaire: Breaks 📦
Camions à benne basculante 📦
Saleuses 📦
Chargeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656226
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules Utilitaires Légers, standards ou avec prestations de carrossage et reprises
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (Vul), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de VUL du Département
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000
Intitulé du lot: poids Lourds TP et reprises
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne l'acquisition de poids lourds TP, ainsi que des prestations de reprise de ces véhicules
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 3000000
Intitulé du lot: equipements de Viabilité Hivernale et reprises
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 concerne l'acquisition d'équipements de viabilité hivernale, ainsi que des prestations de reprise des matériels renouvelés
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 300000
Intitulé du lot: engins de Travaux Publics d'occasion et reprises
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 concerne l'acquisition d'engin de travaux publics d'occasion, ainsi que des prestations de reprise des engins de TP renouvelés
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 1500000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_971966.html 🌏
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du département. Délai global de Paiement : 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le-Nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une p^récédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : Délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : Au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre , suivant la notification de la consultation du contrat. Recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduite le recours
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 208-656226 (2023-10-24)
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