acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion”
Titre
acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion
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Produits/services: Breaks📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules Utilitaires Légers, standards ou avec prestations de carrossage et reprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“le lot 1 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (Vul), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de...”
Description du marché
le lot 1 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (Vul), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de VUL du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poids Lourds TP et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché:
“le lot 2 concerne l'acquisition de poids lourds TP, ainsi que des prestations de reprise de ces véhicules”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 3000000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de Viabilité Hivernale et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Produits/services supplémentaires: Lames📦
Description du marché:
“le lot 3 concerne l'acquisition d'équipements de viabilité hivernale, ainsi que des prestations de reprise des matériels renouvelés”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 300000”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins de Travaux Publics d'occasion et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Description du marché:
“le lot 4 concerne l'acquisition d'engin de travaux publics d'occasion, ainsi que des prestations de reprise des engins de TP renouvelés”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 1500000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du département. Délai global de Paiement : 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le-Nous une...”
financement sur ressources propres du département. Délai global de Paiement : 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le-Nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une p^récédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : Délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : Délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : Au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre , suivant la notification de la consultation du contrat. Recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduite le recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-656226 (2023-10-24)