Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires
2023/31”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Description du marché:
“le marché comprend notamment :
- l'Étude et la conception graphique des différents décors à mettre en place
- les demandes d'autorisations de travaux...”
Description du marché
le marché comprend notamment :
- l'Étude et la conception graphique des différents décors à mettre en place
- les demandes d'autorisations de travaux nécessaires à la pose (DT-DICT, arrêtés de circulation, permission de stationnement ...)
- le balisage des zones d'intervention et la signalisation de chantier ;
- le calcul et le dimensionnement des massifs de fondations ;
- le repérage des éventuels réseaux sur la zone de travaux ;
- l'Exécution des fouilles et des massifs de scellement en béton ;
- le démontage et la mise au rebut éventuels des anciens totems et ris ;
- la démolition des anciens massifs si nécessaire et l'évacuation des gravats ;
- la répartition des déblais sur le site (terre végétale) ou l'évacuation en décharge (terre de sous-sol, éléments impropres...) et la remise en état du site après intervention ;
- la fourniture et la livraison à pied d'oeuvre des éléments désignés ;
- l'Implantation conformément aux plans et aux indications de la ccgpsl ;
- le montage avec l'ensemble des pièces et accessoires nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
- Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2023/S 180-562741 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.
Accord-cadre avec un minimum de 200...”
Brève description
acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.
Accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro ht et un maximum 300 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-562741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/31
Titre:
“acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Eone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 248-785665 (2023-12-21)