acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) et rétrofit de véhicules thermiques en électriques
acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) et rétrofit de véhicules thermiques en électriques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) et rétrofit de véhicules thermiques en électriques
23S030”
Titre
acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) et rétrofit de véhicules thermiques en électriques
23S030
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Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“acquisition et/ou location de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) et rétrofit de véhicules thermiques en électriques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 117 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules électriques segment A ou B1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de France
Description du marché: véhicules électriques segment A ou B1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules électriques segment C ou M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: véhicules électriques segment C ou M1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte deux reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile segment D ou M2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: automobile segment D ou M2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte deux reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires >3 à <4m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: véhicules utilitaires >3 à <4m^3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte deux reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires >4 à <8m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: véhicules utilitaires >4 à <8m^3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte deux reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte deux reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules métiers 2, 3 et 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: véhicules métiers 2, 3 et 4 roues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte deux reconductions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: scooters électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte deux reconductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utilitaire hydrogène 4 à 8m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: utilitaire hydrogène 4 à 8m^3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte deux reconductions
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utilitaire hydrogène sup 8m^3
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: utilitaire hydrogène sup 8m^3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 11 comporte deux reconductions
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rétrofit de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de moteurs électriques📦
Description du marché: rétrofit de véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 12 comporte deux reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Formulaire Dc2 ou équivalentdéclaration du candidat dûment remplie et datée, en fonction de lasituation du candidat.2. Formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Formulaire Dc2 ou équivalentdéclaration du candidat dûment remplie et datée, en fonction de lasituation du candidat.2. Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire dugroupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie et datée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sipperec
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures et services en application des articles R. 2162-2, articles...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures et services en application des articles R. 2162-2, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montant maximums suivants : Lot nodescription Maxi en euro(s) Ht1véhicules électriques segment A ou B114 000 000,00 euro(s)2véhicules électriques segment B ou B214 000 000,00 euro(s)3véhicules électriques segment C ou M113 000 000,00 euro(s)4automobile segment D ou M2 7 000 000,00 euro(s)5véhicules utilitaires >3 à <4m^3 16 000 000,00 euro(s)6véhicules utilitaires >4 à <8m^3 12 000 000,00 euro(s)7véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus12 000 000,00 euro(s)8véhicules métiers 2, 3 et 4 roues12 000 000,00 euro(s)9scooters électriques 3 000 000,00 euro(s)10utilitaire hydrogène 4 à 8m^3 6 000 000,00 euro(s)11utilitaire hydrogène sup 8m^3 6 000 000,00 euro(s)12rétrofit de véhicules 2 000 000,00 euro(s)les montants sont renseignés pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-417196 (2023-07-06)