Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familiales et maternelles de la Ville de Paris.

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familiales et maternelles de la Ville de Paris.

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familiales et maternelles de la Ville de Paris.
Numéro de référence: 2600927
Brève description:
Acquisition et mise en place d’un progiciel pour la gestion des agréments individuels des assistantes familiales et maternelles de la Ville de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande pour une durée de 48 mois ferme selon les montants suivants : un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 d'euros HT, et à prix forfaitaire pour une durée de 24 mois ferme.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
la partie à bon de commande dure 48 mois ferme, et la partie à prix forfaitaire 24 mois ferme.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944608?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944608?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. La consultation n'est pas allotie. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché "
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L .5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n-358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743300 (2026-10-26)
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