acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour la police municipale et la police métropolitaine des transports en commun. La durée globale du marché est de 5 ans maximum (justifiée par la durée de mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution : Le délai de mise en oeuvre de la solution (environ 1 an) s'explique et se justifie par un paramétrage complexe de la solution, une sécurisation des flux de données, la mise en place de nombreuses interfaces avec le système d'information de Nantes Métropole (protocole Openid connect ou SMAL v2, Sso..)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour la police municipale et la police métropolitaine des transports en commun
2023-4214”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour la police municipale et la police métropolitaine des transports en commun. La durée globale du...”
Brève description
acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour la police municipale et la police métropolitaine des transports en commun. La durée globale du marché est de 5 ans maximum (justifiée par la durée de mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution : Le délai de mise en oeuvre de la solution (environ 1 an) s'explique et se justifie par un paramétrage complexe de la solution, une sécurisation des flux de données, la mise en place de nombreuses interfaces avec le système d'information de Nantes Métropole (protocole Openid connect ou SMAL v2, Sso..)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Description du marché:
“nantes métropole et la Ville de Nantes souhaitent le remplacement de la solution actuelle (déficit technologique, nouveaux besoins métiers) par une solution...”
Description du marché
nantes métropole et la Ville de Nantes souhaitent le remplacement de la solution actuelle (déficit technologique, nouveaux besoins métiers) par une solution update pour permettre aux agents de la Police municipale et de la police métropolitaine des transports en commun d'être plus efficients dans la gestion de leurs tâches administratives. De part l'expérience acquise avec le logiciel actuel, la Police municipale et la police métropolitaine des transports en commun ont redéfini les cas d'usage prioritaires des agents dans le cadre de leurs fonctions. Outre les fonctionnalité de la solution actuelle, il est attendu de la nouvelle solution, une nouvelle approche technologique à la fois du point de vue de la mobilité et d'un point de vue cartographique. La solution doit intégrer les fonctionnalités dites de base (main courante, bulletin de service avec Pilotage SIC, chiens dangereux, fourrière avec gestion de prise de photos, rédaction de PV et rapports, stationnement abusif, verbalisation, fonctionnalités de supervision et géolocalisation sure le terrain des agents en patrouille, échanges d'information entre le SIC et les agents de terrain, cartographie, outils statistiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité et métropole de tailles comparables - 40% Critère 2: Garanties et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) - 40% Critère 3: Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - 20%
chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante: 5 = très satisfaisant, 4 = satisfaisant, 3=moyen, 2=insuffisant, 1= très insatisfaisant. Les notes sont attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la gestion de la Police Municipale et la Police Métropolitaine des Transports en...”
Informations complémentaires
la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la gestion de la Police Municipale et la Police Métropolitaine des Transports en Commun est souhaitée courant 2024. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Formulaire Dc1 (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Afficher plus Conditions de participation
600 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;
noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :
- technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, Apirest, Mobilité etc.);
- systèmes d'authentification et sso ;
- envoi mails ;
- compatibilité libre office
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant :
- le nom du client public ou privé
- nombre d'utilisateurs finaux
- périmètre couverts par le projet
- description de la solution retenue
- coût total du projet
- mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet)
le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.
En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“la nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global ; la mise en oeuvre de la solution...”
la nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global ; la mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiés qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article R2124-3 - 1°et 5° du CCP, ce marché, ne peut être attribué sans négociation préalable dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qu'il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre.
La durée globale du marché est de 5 ans maximum. Il y aura une phase de mise en oeuvre du projet (Mom-Va-Vsr) qui va s'étaler sur quasiment 12 mois ; à l'issue de ces 12 mois, la maintenance corrective et évolutive prendra le relai pour 4 ans. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
a titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée en décembre 2023.
a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : Début de la consultation : septembre 2023, Fin de la consultation : février 2024, Notification du marché : mars 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 186-582928 (2023-09-22)