acquisition et maintenance des photocopieurs des écoles publiques de la caisse des écoles de la commune de Saint Paul

Mairie de Saint-Paul

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 23ff-Cde-0393-D
Brève description:

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262454674 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347403
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
minimum : 2 000,00 euro(s) HtMaximum : 72 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder Quatre (4) Ans

Description des options:

les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d'une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bpu et Devis typela Pse porte sur la livraison et l'installation des photocopieurs dans les écoles de Mafate.L'Absence d'offre relative à la Pse rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet

Informations complémentaires: minimum : 2 000,00 euro(s) HtMaximum : 72 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm
Informations complémentaires: minimum : 2 500,00 euro(s) HtMaximum : 87 000,00 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition-Maintenance de photocopieur couleur A4/A3 35 ppm
Informations complémentaires: minimum : 500,00 euro(s) HtMaximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Saint Paul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26974039500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Paul : Service Commande Publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore - 2ème étage
Code postal: 97864
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Modalités de dévolution des bons de commande : " méthode dite en cascade ".Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité à l'attributaire classé en première position à l'issue de l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais impartis, l'acheteur s'adressera au candidat classé en second et ainsi de suite.Durée de validité des offres : 180 joursles variantes ne sont autorisées que pour le LOT 2 du présent marché sous forme d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la PSE au bordereau des prix unitaires et au devis type du lot 2. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE lors de la notification du marché. L'Absence d'offre relative à la PSE rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 111-347403 (2023-06-07)

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