Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance des photocopieurs des écoles publiques de la caisse des écoles de la commune de Saint Paul
23ff-Cde-0393-D”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 25 ppm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de Un (1) An à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder Quatre (4) Ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d'une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier...”
Description des options
les variantes ne sont autorisées que pour le Lot 2 sous forme d'une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bpu et Devis typela Pse porte sur la livraison et l'installation des photocopieurs dans les écoles de Mafate.L'Absence d'offre relative à la Pse rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition-Maintenance de photocopieur noir et blanc A4/A3 35 ppm
Informations complémentaires: minimum : 2 500,00 euro(s) HtMaximum : 87 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition-Maintenance de photocopieur couleur A4/A3 35 ppm
Informations complémentaires: minimum : 500,00 euro(s) HtMaximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Paul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Modalités de dévolution des bons de commande : " méthode dite en cascade ".Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité à l'attributaire classé en première position à l'issue de l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais impartis, l'acheteur s'adressera au candidat classé en second et ainsi de suite.Durée de validité des offres : 180 joursles variantes ne sont autorisées que pour le LOT 2 du présent marché sous forme d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la PSE au bordereau des prix unitaires et au devis type du lot 2. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE lors de la notification du marché. L'Absence d'offre relative à la PSE rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 111-347403 (2023-06-07)