acquisition et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

ca Riviera du Levant

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• ca Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Aoja001-2023-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Riviera du Levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452517
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Citadine Thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine thermique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Citadine Hybride
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine hybride. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Citadine électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Suv Thermique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv thermique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Suv Hybride
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv hybride. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de type Suv électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dume https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. Https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnementet énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts liés à l'acquisition et à la maintenance
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 142-452517 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635925
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-452517
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer la procédure en application des articles L2124-2 et R2124-1° et suivants ou des articles L2122-1 et R2122-2 du code de la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 Le Gosier

Source: OJS 2023/S 203-635925 (2023-10-17)

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