l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Aoja001-2023-1”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine Thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 - le Gosier”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine thermique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnementet énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts liés à l'acquisition et à la maintenance
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine Hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine hybride. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Suv Thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv thermique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Suv Hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv hybride. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de type Suv électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules de type Suv électrique. Le titulaire du présent lot pourra se voir attribuer des marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dume https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. Https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montan
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 142-452517 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération la Riviera du Levant,93 Boulevard Général de Gaulle, 97190 Le Gosier 97190 Le Gosier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine Thermique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine Hybride
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicules de type Citadine électrique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de véhicules de type Suv Thermique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition de véhicules de type Suv Hybride
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: acquisition de véhicules de type Suv électrique
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Le...”
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer la procédure en application des articles L2124-2 et R2124-1° et suivants ou des articles L2122-1 et R2122-2 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 203-635925 (2023-10-17)