Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-.

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Il se décompose en 8 lots. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu’aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7. En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-.
Numéro de référence: 2026CU9211
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées.

L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat.

Il se décompose en 8 lots. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l’accord-cadre.

Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu’aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7. En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique).

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027.

Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de moyens d’impression noir et blanc / couleur, maintenance et prestations associées
Description du marché:

Acquisition de moyens d’impression noir et blanc / couleur, maintenance et prestations associées

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des moyens d’impression de marque CANON et prestations associées
Description du marché: Maintenance des moyens d’impression de marque CANON et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des moyens d’impression de marque KYOCERA et prestations associées
Description du marché: Maintenance des moyens d’impression de marque KYOCERA et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des moyens d’impression de marque LEXMARK et prestations associées
Description du marché: Maintenance des moyens d’impression de marque LEXMARK et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des moyens d’impression de marque SHARP et prestations associées
Description du marché: Maintenance des moyens d’impression de marque SHARP et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des moyens d’impression de marque BROTHER et prestations associées
Description du marché: Maintenance des moyens d’impression de marque BROTHER et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Acquisition et maintenance de traceurs et scanners de plan, consommables et prestations associées
Description du marché:

Acquisition et maintenance de traceurs et scanners de plan, consommables et prestations associées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de consommables pour imprimantes à badge et étiqueteuses
Description du marché: Fourniture de consommables pour imprimantes à badge et étiqueteuses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: REIMS cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont précisées dans le RC, le CCAP et le CCTP. Des spécifications techniques/fonctionnelles (produits reconditionnés et éco-labellisés) sont précisées dans le CCTP et dans le DQE-BPU du lot 1. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, l’acheteur public a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112 2 du Code de la commande publique (CCP) en incluant dans le CCAP une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/

Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ».

Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise).

Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).

Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.

Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont précisées dans le RC, le CCAP et le CCTP. Des spécifications techniques/fonctionnelles (produits reconditionnés et éco-labellisés) sont précisées dans le CCTP et dans le DQE-BPU du lot 1.

Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, l’acheteur public a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112 2 du Code de la commande publique (CCP) en incluant dans le CCAP une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-667766 (2026-09-28)

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