acquisition Et Maintenance De Solutions Logicielles De Gestion Pluri Professionnelle Des Dossiers Medicaux Des Patients Pour Les Centres Municipaux De La Ville De Gennevilliers

Commune de Gennevilliers

la ville de Gennevilliers souhaite remplacer les logiciels du système informatique de Santé et de prestations associées à destination des centres de santé Daniel Timsit et Etienne Gatineau Sailliant.Ce projet d'acquisitions de solutions logicielles de gestion pluri professionnelles des dossiers médicaux vise à :- disposer de dossiers patients informatisé unique, commun à l'ensemble des établissements de santé de la ville;- suivre les évolutions technologiques et fonctionnelles des logiciels de gestion des dossiers patients;- couvrir les besoins des spécialités avec le dossier patient commun.Chaque marché se décompose en deux parties :-La partie i " Acquisition, déploiement et formation de la solution logicielle " est à prix forfaitaires, exécutés qui démarre à la date de notification du marché.-la partie Ii " Maintenance et évolutions de la solution logicielle " est à prix unitaires et s'exécute sous la forme d'accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Numéro de référence: 23dmsp01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764142
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

exigences liées à l''interopérabilité : Dans le cas où les candidats proposeront des logiciels distincts pour chaque lot, ils devront indiquer l'interopérabilité entre les logiciels de chaque lot, et avec les autres composants du Si de Santé des Cms de Gennevilliers

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition Et Maintenance D'Une Solution Logicielle De Gestion Du Dossier Médical Patient : Infirmerie, Médecins généralistes/spécialistes, kinés, podologue, diététique nutrition
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché à pour objet l'acquisition, le déploiement, la formation et la maintenance préventive et corrective d'une solution logicielle de gestion du dossier médical patient : infirmerie, médecins généralistes/spécialistes, kinés, podologue, diététique nutrition. Cette solution devra être au cahier des charges du Ségur numérique en vigueur dans le secteur sanitaire

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition Et Maintenance D'Une Solution Logicielle De Gestion Du Dossier Médical Patient : Dentaire/Orthodontie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition Et Maintenance D'Une Solution Logicielle De Gestion Administrative / Tiers Payant
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché à pour objet l'acquisition, le déploiement, la formation et la maintenance préventive et corrective d'une solution logicielle de gestion administrative / tiers payant

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres Municipaux de Santé de la ville de Gennevilliers 92230 - gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: document Unique de Marché Européen
Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés pour le lot no1 et le lot no 2 :- attestation d'obtention du label e-santé le label e-santé niveau 2 des maisons et centres de santé et être conforme au cahier des charges du Ségur numérique.- Certificat d'habilitation à héberger des données de santé, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-9 du Code de la santé publique.- Certificat d'habilitation selon le référentiel de la Has concernant le logiciel d'aide à la prescription médicale.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés pour le lot no 3 :- certificat d'habilitation à héberger des données de santé, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-9 du Code de la santé publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour la partie forfaitaire du marché, le délai d'exécution global est de 4 mois.La partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre débute à partir de la date d'admission des prestations pour l'ensemble des établissements utilisant les solutions logicielles.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propres de la Commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 243-764142 (2023-12-13)

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