le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs, du service reprographie et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel : Lot no1 : 60 000euro(s) (H.T.). Lot no2 : 35 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de solutions d'impression
COPIEURS-2023
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services...”
Brève description
le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs, du service reprographie et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel : Lot no1 : 60 000euro(s) (H.T.). Lot no2 : 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“le présent accord-cadre, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs et des...”
Description du marché
le présent accord-cadre, a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de photocopieurs à destination des services administratifs et des écoles de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel : Lot no1 : 60 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il peut être reconduit expressément par périodes d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il peut être reconduit expressément par périodes d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de 3e reconduction, l'échéance du marché est fixée au 21 décembre 2026. Le pouvoir adjudicateur pourra déroger à cette disposition en fixant une échéance différente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance d'un matériel d'impression à haut volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie principale service reprographie
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un matériel d'impression à haut volume du service reprographie de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un matériel d'impression à haut volume du service reprographie de la commune de Gif-Sur-Yvette. Montant maximal de commande annuel - lot no2 : 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de gif sur yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois avec une échéance estimée au 21 décembre 2026. La prochaine consultation est prévue aux alentours du mois d' octobre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-343333 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-343333
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“cet avis rectificatif a pour objet de corriger une erreur matérielle concernant la date de remise des offres mentionnée dans l'avis initial et de la mettre...”
cet avis rectificatif a pour objet de corriger une erreur matérielle concernant la date de remise des offres mentionnée dans l'avis initial et de la mettre en conformité avec celle indiquée par le règlement de la consultation et le profil acheteur
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Source: OJS 2023/S 115-358336 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toshiba Ile de France
Adresse postale: 26 rue Saaren
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://toshibatec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF27
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et maintenance d'un matériel d'impression à haut volume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh France
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert Schuman
URL: https://www.ricoh.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2023/S 196-612707 (2023-10-06)